La Déclaration Sociale Nominative. Si vous entendez ces mots et que vous n'êtes pas complètement sûr de savoir de quoi il s'agit, vous n'êtes pas seul. Et c'est exactement là que ça devient risqué.
La DSN, c'est la déclaration mensuelle que toute entreprise ayant des salariés doit transmettre à l'URSSAF avant le 5 ou le 15 de chaque mois (selon votre situation). Elle remplace des dizaines d'anciennes déclarations sociales. En théorie, c'est une simplification. En pratique, c'est devenu un sujet technique qui nécessite d'être parfaitement maîtrisé.
Qu'est-ce qui peut mal tourner ?
- Un retard de transmission : pénalité de 7,50 € par salarié et par mois, minimum 750 €
- Une erreur dans les données (code nature de contrat, taux AT/MP, prévoyance...) : régularisation parfois coûteuse
- Un oubli de signalement d'un arrêt maladie : complications avec la CPAM et le maintien de salaire
- Des incohérences entre la DSN et les bulletins : red flag lors d'un contrôle URSSAF
Le problème avec les logiciels "tout en un"
Beaucoup de petites entreprises utilisent un logiciel de paie et pensent que la DSN part automatiquement. C'est partiellement vrai. Mais le logiciel produit ce qu'on lui donne. Si les données saisies sont mauvaises, la DSN sera mauvaise. Et les erreurs ne se voient pas toujours immédiatement.
On voit régulièrement des entreprises qui découvrent des problèmes de DSN lors d'un contrôle URSSAF, parfois sur plusieurs années en arrière. Le rattrapage peut être douloureux.
Ce que je fais concrètement
Chaque mois, votre DSN est préparée, vérifiée et envoyée dans les délais légaux. En cas d'anomalie signalée par l'URSSAF, je la traite directement. Vous recevez une confirmation d'envoi et vous n'avez rien d'autre à faire.
En cas de contrôle URSSAF, je vous accompagne et je mets à disposition tous les justificatifs.
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