1. Responsable du traitement
Yacine Azzougui, auto-entrepreneur opérant sous la marque AxiPaie
Siège : Marseille (13)
Email : contact@axipaie.fr
Téléphone : 07 60 25 55 48
2. Données collectées via le site
Le formulaire de contact collecte les données suivantes :
- Prénom et nom
- Nom de la société
- Adresse email
- Numéro de téléphone (obligatoire)
- Nombre de salariés (obligatoire) et offre souhaitée (facultatif)
- Message libre (facultatif)
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers, hormis le prestataire technique assurant l'envoi du formulaire (Web3Forms).
3. Données traitées dans le cadre de la prestation
Dans le cadre de la gestion de paie externalisée, AxiPaie est amené à traiter des données à caractère personnel des salariés de ses clients (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, adresse, rémunération, situation familiale, etc.).
AxiPaie intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le client (employeur) demeure responsable du traitement. Un accord de sous-traitance (DPA) est signé avec chaque client.
Ces données sont traitées sur des serveurs hébergés en France, chiffrées (TLS/SSL), et conservées conformément aux durées légales applicables : 5 ans minimum pour le double des bulletins de paie (obligation du Code du travail), pouvant aller jusqu'à 10 ans pour les pièces justificatives rattachées à la comptabilité (obligation du Code de commerce).
4. Base légale des traitements
- Formulaire de contact : intérêt légitime (répondre à une demande entrante)
- Données salariés : exécution d'un contrat et obligation légale
- Cookies analytiques : consentement (recueilli via le bandeau cookies)
5. Cookies
Le site axipaie.fr utilise deux types de cookies :
- Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du site (préférences, session). Toujours actifs.
- Cookies analytiques : Google Analytics 4 (anonymisés), activés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien "Cookies" en bas de page.
Les données collectées par Google Analytics 4 sont susceptibles d'être transférées vers les États-Unis. Ce transfert s'appuie sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) reconnu adéquat par la Commission européenne.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
Pour exercer ces droits : contact@axipaie.fr — Réponse sous 30 jours.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr
7. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données salariés (bulletins, DSN) : 5 ans minimum (obligation légale), jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables justificatives
- Données de navigation (analytics) : 13 mois maximum
8. Sécurité
AxiPaie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : chiffrement TLS/SSL, accès restreints, mots de passe sécurisés, hébergement en France.